Article 1 : CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions de vente. 

Article 2 : CONFIDENTIALITÉ

Les photos et documents remis ou envoyés demeurent notre propriété. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur. 

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RISQUES

Nos marchandises sont livrables au lieu convenu entre les parties et voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles quittent notre atelier de fabrication en parfait état et dans un emballage suffisamment soigné pour vous parvenir intactes. En cas d’avarie ou de manquant à la livraison, ils doivent être constatés en présence du chauffeur, notifiés sur le bordereau de transport et confirmés par lettre recommandée sous 48h au transporteur. Une copie de ce courrier doit nous être envoyée.

ARTICLE 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages que ces biens pourraient occasionner. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DU PRIX

L’acheteur s’engage à payer le prix correspondant à la livraison au terme prévu. A défaut, il sera redevable de plein droit envers le vendeur, et, sans qu’il soit nécessaire de lui envoyer une mise en demeure, de pénalités de retard de paiement calculées sur la base de deux fois le taux de l’intérêt légal à compter du lendemain de la date d’échéance.

Aucun escompte ne sera accordé à l’acheteur en cas de paiement anticipé.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Caisse d’Epargne ou par chèque à nous renvoyer suite à votre commande.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 : COMPÉTENCE – CONTESTATION

En cas de litige relatif à la présente vente et ses suites, seul le Tribunal de Commerce de RODEZ sera compétent à l’exclusion de tout autre.

Article 7 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, intégralité du produit). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.