CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CLIENTS CONSOMMATEURS


Article 1 : CLAUSE GÉNÉRALE

Les ventes de denrées alimentaires et boissons alcooliques (ci-après les « Produits ») conclues entre la société ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE (ci-après le « Manoir Alexandre ») et ses clients consommateurs ou non-professionnels, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et établis en France (ci-après les « Clients »), sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Les informations et coordonnées du Manoir Alexandre sont les suivantes :

Forme de la société : Société par actions simplifiée
Capital social : 500.000 €
Numéro RCS : 313 525 610 – R.C.S. de RODEZ
Numéro TVA : FR76313525610
Siège social : Village Artisanal, LA BOUYSSE, 12500 ESPALION (France)
Numéro de téléphone : 05 65 48 05 01
Numéro de fax : 05 65 48 37 35
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de publication : M. SEMENZIN
Hébergeur : SARL HAISOFT

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet www.manoir-alexandre.fr (ci-après le « Site »). Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

Le Manoir Alexandre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite du Manoir Alexandre, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

Toute tolérance du Manoir Alexandre, de quelque fréquence ou durée que ce soit, à l’application de ces conditions générales de vente ne peut être considérée comme une modification, une suppression et/ou une renonciation expresse ou tacite aux clauses et obligations prévues aux présentes.

Article 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, les images et photographies, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement au Manoir Alexandre, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Le présent Site, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Manoir Alexandre.

La reproduction d’une page du Site ou de tout autre élément composant le Site dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas le Manoir Alexandre, de même que l’insertion d’une page du Site ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas au Manoir Alexandre est strictement interdite.

Article 3 : PRODUITS

Les Produits sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités sur le Site et sur tout catalogue papier remis au Client.

Les suggestions de présentation présentées sur le Site sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif au Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le Manoir Alexandre se réserve expressément le droit d’apporter à tout moment les modifications, ajouts, remplacements ou suppressions de Produits qu’il jugerait nécessaires eu égard notamment à la réglementation en vigueur et à la nature de ses Produits. Par conséquent, le Client ne pourra imposer au Manoir Alexandre la vente de Produits dont il aurait abandonné la production et/ou la commercialisation.

Le Client est invité à contacter le Manoir Alexandre aux coordonnées visées à l’article 1er ci-avant pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.

Article 4 : PASSATION DE COMMANDES

Toute commande de Produits pourra être adressée au Manoir Alexandre par le biais du Site ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 1er ci-avant.

Pour commander sur le Site, le Client doit :

  1. s’il le souhaite, créer un compte personnel permettant de l’identifier et de suivre l’ensemble de ses commandes de Produits sur le Site ;
  2. sélectionner les types et quantités de Produits qui seront placés dans son panier virtuel ;
  3. cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations nécessaires à son identification, à la livraison et au paiement de la commande ;
  4. vérifier et valider la commande, qui sera alors considérée comme ferme et définitive.

Cette action manifeste l’engagement du Client, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et de l’achat effectué.

Tant pour les commandes en ligne que par téléphone, le Client recevra par courrier électronique la confirmation de sa commande et le bordereau lui permettant d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article 10 ci-après.

Toute commande adressée par le Client est considérée comme ferme et définitive et ne peut être annulée sans l’accord exprès du Manoir Alexandre.

Il est précisé qu’aucune boisson alcoolique ne sera vendue à un Client mineur. En cas de commande de boisson alcoolique, le Manoir Alexandre pourra solliciter tout justificatif de l’âge du Client.

Article 5 : LIVRAISON ET RISQUES

5.1. Modalités de livraison

Nos Produits sont livrables au lieu convenu entre les parties. Ils quittent les locaux du Manoir Alexandre en parfait état et dans un emballage suffisamment soigné pour parvenir intactes au Client.

Le Manoir Alexandre supporte tous les risques de perte ou de dommage que les Produits peuvent subir jusqu’à leur remise au Client.

A partir de la remise des Produits au Client, la charge des risques que les Produits peuvent subir ou occasionner est transférée au Client qui en a la garde.

En cas d’avarie ou de manquant à la livraison constaté en présence du chauffeur, le constat doit être notifié sur le bordereau de transport et confirmé par lettre recommandée sous trois (3) jours au transporteur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire. Une copie de ce courrier doit être envoyée au Manoir Alexandre, aux coordonnées indiquées à l’article 1er ci-avant.

Toutefois, si le Client n’a pas constaté l’avarie ou le manquant en présence du transporteur, il dispose d’un délai de dix (10) jours pour lui notifier celui-ci, dans les mêmes conditions.

En tout état de cause, le Client dispose à l’égard du Manoir Alexandre des garanties légales visées à l’article 9 ci-après.

5.2. Délais de livraison

Les Produits sont livrés dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’acceptation de la commande par le Manoir Alexandre.

Sauf cas de force majeure, si les Produits ne sont pas livrés dans ce délai, le Client pourra mettre en œuvre les recours visés à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

Toute modification de la commande en cours d’exécution du contrat, acceptée par le Manoir Alexandre, entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison, sans que la responsabilité du Manoir Alexandre ne puisse être recherchée à ce titre.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a satisfait à ses obligations envers le Manoir Alexandre, conformément notamment aux présentes conditions générales de vente.

Article 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Manoir Alexandre conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des Produits. Ces stipulations ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la remise physique des Produits, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages que ces Produits pourraient occasionner.

Article 7 : PRIX - PAIEMENT DU PRIX

Les prix des Produits sont communiqués au Client sur le Site et sur catalogue papier.

Le Manoir Alexandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site.

Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de transport sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Manoir Alexandre communiquée sur le Site ou sur tout autre support remis au Client. Le montant des frais de transport afférents à la commande est indiqué au Client avant qu’il ne valide définitivement sa commande.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue :

  • soit, lors de la passation d’une commande sur le Site, par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Caisse d’Epargne proposé sur le Site,
  • soit, pour les commandes passées par téléphone, par carte et chèque bancaire ou virement dans un délai d’un (1) jour à compter de la confirmation de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité d’une partie ne peut être mise en cause, à quelque titre que ce soit, en cas d’inexécution, de mauvaise exécution ou d’exécution partielle de ses obligations contractuelles, liée à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

En conséquence, cette partie ne peut être soumise à des pénalités ou réclamation de quelque nature que ce soit en cas de force majeure.

Article 9 : GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus par le Manoir Alexandre sont conformes aux dispositions et normes législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Les Produits vendus et livrés par le Manoir Alexandre bénéficient de plein droit de (i) la garantie légale de conformité et (ii) de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Manoir Alexandre par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées visées à l’article 1er ci-avant, de toute réclamation concernant les garanties légales susvisées.

Par ailleurs, le Manoir Alexandre ne pourra être tenu responsable sur le fondement de la responsabilité des Produits défectueux des articles 1245 et suivants du Code civil, des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime pour son usage ou sa consommation privés.

Article 10 : RÉTRACTATION

10.1. Conditions d’exercice du droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par lui-même ou par tout tiers qu’il aura désigné, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour pouvoir valablement et efficacement exercer ce droit de rétractation, le Client devra, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé, notifier au Manoir Alexandre selon les coordonnées visées en tête des présentes, sa décision de rétractation au moyen du bordereau de rétractation.

Le bordereau de rétractation est reproduit en Annexe des présentes conditions générales de vente et communiqué au Client dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Le bordereau de rétractation peut être adressé par lettre recommandée ou par courrier électronique, aux coordonnées visées à l’article 1er ci-avant.

10.2. Retour des Produits

Les retours de Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, intégralité du Produit). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les retours de Produits doivent être effectués sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux stipulations susvisées et aux dispositions légales, le Manoir Alexandre remboursera le Client de toutes les sommes versées, en ce compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Manoir Alexandre.

En outre, il est expressément rappelé que ce remboursement n’inclut pas les frais et coûts directs liés au renvoi des Produits, supportés par le Client conformément à l’article 10.2 ci-dessus.

Le Manoir Alexandre procèdera au remboursement des sommes versées sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où il sera informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Client est expressément informé du fait que le Manoir Alexandre se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à (i) la réception des Produits ou (ii) jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Manoir Alexandre procèdera au remboursement des sommes via le mode de paiement utilisé par le Client, étant entendu que ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.

10.4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Si ces Produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Article 11 : LOI APPLICABLE - COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

Toute réclamation relative à la vente des Produits doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle du Manoir Alexandre, à l’adresse mentionnée à l’article 1er ci-avant.

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est expressément informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend qu’il rencontre au titre des présentes conditions générales de vente et/ou des ventes qui en découlent à une procédure de médiation gratuite.

Le médiateur désigné par le Manoir Alexandre pour connaître de ces différends est le suivant : Médiateur de la fédération du commerce et de la distribution (FCD) https://mediateur.fcd.fr

Cette procédure de médiation, qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, il est expressément rappelé que le Manoir Alexandre comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté par la plus diligente des Parties devant les juridictions compétentes.

ANNEXE

> Formulaire de rétractation